Vous êtes Français et voulez envisagez d’effectuer l’achat d’une ‘une maison Tunisie ? Sachez qu’en règle générale, l’acquisition d’une propriété en Tunisie peut se présenter comme un processus relativement simple. Toutefois, il est essentiel de prendre le temps de bien vérifier les documents et de négocier le prix de l’immobilier en Tunisie pour vous assurer que vous faites un bon investissement.
C’est pour cette raison qu’avant toute démarche, nous vous conseillons fortement de faire appel à une agence immobilière à Tunis. Arcane Immobilière est à votre disposition pour vous accompagner de A à Z pour toutes vos procédures d’achat. Elle vous trouvera une maison qui vous convient.
Achat d’une maison ou d’un appartement en Tunisie par un Français
Il faut dire qu’il y a plusieurs raisons qui peuvent vous pousser à acheter une maison en Tunisie. Parmi ces raisons, nous pouvons citer :
- Le coût abordable
- Le marché en expansion
- Le climat agréable
- Le pays accueillant
- Le potentiel de location
Vous devez savoir qu’un étranger ne peut acheter un bien immobilier en Tunisie, sauf si ce dernier est situé dans une zone résidentielle ou touristique. En effet, les zones agricoles sont uniquement réservées aux Tunisiens (es). De ce fait, avant même de visiter une propriété, il est essentiel de clarifier ce point.
Dès que la nature du terrain est définie, nous vous conseillons de vérifier la situation foncière du bien Assurez-vous qu’il soit immatriculé à la Conservation de la propriété foncière compétente. Dans tous les cas, nous vous recommandons de vérifier les points suivants :
- la nature du terrain (rurale, zone touristique, ou agricole) ;
- le bien immobilier est immatriculé (il dispose d’un titre foncier) ;
- l’inscription des droits de propriété du vendeur ;
- la vocation du lieu (un périmètre touristique, protégé, un terrain constructible, etc.) ;
- l’absence d’une clause de réserve de propriété au bénéfice de l’État
Une fois que vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous avez étudié les différents points, vous devez obtenir
- une autorisation du Gouvernorat
- une autorisation de la Banque centrale de Tunisie
Obtenir l’autorisation du Gouverneur
Pour effectuer la demande d’autorisation d’achat, sachez que vous devez avoir signé la promesse de vente de maison en Tunisie et versé une avance d’environ 10 % du prix total de l’immobilier. Introduisez une clause de restitution de votre acompte dans la promesse au cas où vous obteniez une réponse négative.
Votre dossier doit rassembler les pièces suivantes comme :
- les pièces d’identité du vendeur et de l’acquéreur
- un certificat de propriété
- la promesse d’achat rédigée selon la réglementation en vigueur portant légalisation des signatures des contractants
- une attestation de la municipalité justifiant de la vocation du terrain
- etc.
Notons que chaque document doit être un original ou une photocopie certifiée conforme. Il doit également être accompagné de 4 photocopies.
Obtenir l’autorisation de la Banque centrale de Tunisie
Il faut savoir que la législation diffère selon votre pays d’origine. Pour les Français n’ayant pas de statut de résident en Tunisie, il faut impérativement une autorisation de la Banque centrale de Tunisie. Cependant, pour les Français ayant leur résidence fiscale en Tunisie, ils n’ont pas besoin de l’autorisation de la Banque centrale de Tunisie. Toutefois, le bien immobilier doit être acquis en réalisant un transfert de devises.
